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Actualité: Bilan d'activités - Aout 2017-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Aout 2017 -
Bilan d'activités sensibilisation -Aout 2017-
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Nouveaux Textes

Nouveaux Textes
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (Jo N° 34 du 16 Juin 2014). Fr عربي
Arrête interministériel du 29 avril 2014 fixant les modalités d’octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises (j.o N° 30 du 21 mai 2014). Fr عربي
Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions (j.o N° 30 du 21 mai 2014). Fr عربي
Arrêté du 8 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus (Jo N° 25). Fr عربي
Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (Jo N° 26 du 07 Mai 2014).  Fr  عربي
Décret exécutif n°14-153 du 30 Avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (Jo N° 28 du 14 mai 2014). Fr عربي
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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