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Actualité: Bilan d'activités - Avril 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Avril 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Avril 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Produits Industriels

Véhicule
Arrêté interministériel 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat ( Jo N° 52).
Produits Cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décret exécutif N° 10-114 du 18 avril 2010 (JO N° 26 du 21 Avril 2010) modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37(JO n°04/1997) définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Consulter les annexes

Produits Textiles
Décret exécutif n° 97- 429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif   aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO n°75/1997) 
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO n°37/1997)  
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant et complétant  l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO n°11/2001).
Jouets
Décret exécutif n°97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets ( JO n° 85/1997 )
Arrêté du 25 janvier 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
Produits Détergeant
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel ( JO n° 34/1997)
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997, relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de javel  (JO N° 34/1997)
Lubrifiants
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation
Matériaux de Construction
Décret exécutif n° 09-243 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné (Jo n° 44 du 26/07/2009)
Arrêté  interministériel  du 28   Chaouel 1417  correspondant au 8 mars 1997 relatif  aux  spécifications  techniques  et  aux  règles  applicables  aux aciers ronds de béton armé ( JO n° 54 / 1997 ) 
Arrêté interministériel du 03 Rabie Ethania  1424 correspondant au 04 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments  (JO n° 40 / 2003) 
Pneumatiques des véhicules automobiles
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques  (JO N° 26/2001)
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l'importation de pneus usagés
Produits Tabagiques
Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques (JO N° 66/2004)
Produit toxique ou présentant un risque particulier
Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ( JO N°46 /1997)
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produit (JO N°18 /1998)
Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°34/2005)
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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