Contact Foire Aux Questions Lien utils Plan du site Accueil
Actualité: Bilan d'activités - Avril 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Avril 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Avril 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Concurrence

TEXTES DE REFERENCE
Le droit de la concurrence en Algérie
Ordonnance n° 03-03  du  19 juillet 2003  relative à la concurrence
Loi n° 08-12  du 25 Juin 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence.
Loi n° 10-05 du 15 aout 2010  modifiant et complétant  l'ordonnance n° 03-03 ,du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence (JO n°46 Année 2010)  Note de Présentation
Loi n° 10-06  du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciale.
TEXTES D'APPLICATION
Décret exécutif n° 11-241  du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.(JO N° 39 du 13 Juillet 2011) consulter  la Note de présentation
Décret exécutif n° 12-204 du 6 mai 2012 fixant le système de rémunération des membres du Conseil de la concurrence, du secrétaire général, du rapporteur général et des rapporteurs. (JO N° 29 du 13 Mai 2011) 
Décret exécutif n° 11-242  du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration.(JO N° 39 du 13 Juillet 2011)  consulter la Note de présentation
Décret exécutif n° 05-175  du 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché (JO 35)
Décret exécutif n° 05-219 du  22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration (JO 43)
La Concurrence dans le cadre de l'accord d'association Algérie-UE
Référence: Décret présidentiel n° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l’accord euroméditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6, les protocoles nos 1 à 7 et l’acte final y afférents
Les autorités de régulation en Algérie
Les autorités de concurrence  et de régulation en Algérie
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Météo Mascara
Compteur Global gratuit sans inscription