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Actualité: Bilan d'activités - Juin 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Juin 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Juin 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Commerce Extérieur

Textes Réglementaires Commerce Extérieur
Ordonnance n°03-04 du 19 Joumada EL Oula correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l'exportation  JO N°44/2007
Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire
Décision  du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)
Décret exécutif N° 07-102 du 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises.
Décret exécutif n° 09-429  du 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (Jo n°77 du 30/12/2009
Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif        n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)
Importations sous Franchise des Droits de Douane
Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (l'imprimé de demande de franchise est joint en annexe de ce décret -Version imprimable)
Textes Relatifs à l'Exportation
Arrêté interministériel du 17 novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l’exportation
Arrêté Interministériel du 26 février 1992 portant suspension à l’exportation du corail brut ou semi-fini 
Décret Exécutif n°69-82 du 13 juin 1969 portant prohibition à l’exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire, et de l’Archéologie
Textes Relatifs à l'Importation
Textes réglementaires par filière d'importation (matières premières, médicaments, cosmétiques, phytosanitaire, textiles, jouet,...)
Décret présidentiel n° 11-383 du 23 Novembre 2011 fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, d'équipements et produits sensibles.
Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO n° 62 du 28/10/2009)
Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers   (Jo n° 51 du 06/09/2009)
Décret exécutif n° 09-261 du  24 août 2009 relatif à l'exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire (Jo n° 49 du 30/08/2009)
Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009)
Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie
Arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie
Décret exécutif n° 07-390 du 12 Décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs
Arrêté du 16 Rabie El Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.  
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.
Commerçant Etranger
Arrêté du 1 octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l'attestation pour les transferts de fonds vers l'étranger
Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)
Arrêté du 20 février 2008 fixant les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères
Décret N° 06-454 relatif à la Carte professionnelle délivrée au étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale  (Français -Arabe)
Accord d'association avec l'UE
Décret présidentiel n ° 05-159 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6,les protocoles n ° 1 à 7 et l'acte final y afférents
Fonds Spécial pour la promotions des Exportations (FSPE)
Décret exécutif n° 08-07 du 19 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du copte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spéciale pour la promotion des exportations "
Textes relatifs aux Procédures de Défenses Commerciales
Arrêté du 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping Consulter
Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur Consulter
Arrêté du 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde Consulter
Décret exécutif n ° 05-222 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping Consulter
Décret exécutif n° 05-220 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde Consulter
Décret exécutif n ° 05-221 du 15 Joumada el oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur Consulter
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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