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Actualité: Bilan d'activités - Avril 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Avril 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Avril 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Textes Réglementaires par produit

Nouvelle réglementation relative aux additifs alimentaires

 Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.  (J.o N° 30 du 16/05/ 2012)

-  Annexe I : liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

 - Annexe II : liste des catégories d’aliments;

 - Annexe III :  liste des additifs pouvant être incorpores dans les denrées alimentaires ainsi que leurs limites maximales autorisées.

Viandes et produits de Pêches
Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage (JO n° 68)
Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues  (JO n° 59) Lire
Décret exécutif n°95-363 du 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrée animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine (JO n° 68)
Arrêté interministériel du 02 juillet 1995 relatif à la mise en consommation de volailles abattues (JO n° 59)
 Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997, relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez  (JO n° 34) Lire
Arrêté du 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucheries (JO n° 65)
Arrêté interministériel du 29 septembre 1999 fixant les règles de préparation et de mise à la consommation des viandes hachées à la demande Lire
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues   (JO n° 32 du 10 Juin 2001)  Lire
Arrêté du 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande Lire.
Arrêté du 25 décembre 2005 rendant obligatoire la méthode d’échantillonnage et de préparation de l’échantillon pour l’essai de la viande et des produits de la viande Lire
Arrêté du 15 janvier 2006 rendant obligatoire la méthode de mesurage du Ph de la viande et des produits de la viandeLire.
Arrêté du 21 février 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en phosphore total  de la viande et des produits de la viande Lire.
Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur de la matière grasse totale  de la viande et des produits de la viande Lire.
Arrêté du 26 avril 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote total de la viande et des produits de la viande Lire
Arrêté du 29 mars  2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en  nitrates de la viande et des produits de la viande Lire
Arrêté du 29 mars  2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en nitrites de la viande et des produits de la viande Lire .
Arrêté du 09 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de recherche et d’identification des substances anabolisantes dans la viande et des produits de la viande Lire.
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits JO N°54/2000)Lire
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant et complétant l'arrêté de 26 juillet 2000, relatif aux règles applicables à la consommation des produits carnés cuits  JO N°51 du 15 août 2004)
Arrêté du 08 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en histamine dans les produits de la pêche Lire.
Arrêté du 08 juillet 2006 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur de l’azote basique volatil total dans les produits de la pêche Lire
Produits laitiers
Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire une méthode  de  dénombrement des germes totaux à 30 °C pour les poudres de  lait et de lactosérum. arr270304.pdf
Arrêté du 27 mars 2004 rendant obligatoire une méthode de contrôle microbiologique pour le lait stérilisé. arr270304ls.pdf
Arrêté du 27  mars 2004 rendant obligatoire une  méthode de  dénombrement des organismes microbiens pour le lait fermenté. arr270304lf.pdf
Arrêté du 24 mai 2004 rendant obligatoire une méthode de  dénombrement des coliformes dans les laits fermentés.
Arrêté  du   24   mai  2004 rendant obligatoire uneméthode de recherche   des staphylocoques  à coagulase  positive pour le  lait en poudre arr240504.pdf
Arrêté   du 24    mai   2004 rendant obligatoire uneméthode de dénombrement des mocro-organismes caractéristiques par une technique de comptage des colonies à 37 °C dans le yaourt arr240504yar.pdf
Arrêté  du  11 septembre  2004 rendant obligatoire une méthode de dénombrement des coliformes pour les crèmes glacées et les glaces  au lait.
Arrêté  11  septembre  2004 rendant obligatoire une méthode  de préparation des échantillons pour l’essai et les dilutions en vue de l’examen microbiologique.
Arrêté 11 septembre 2004  rendant obligatoire  uneméthode  de contrôle microbiologique pour le lait pasteurisé.
Arrêté du 23  janvier 2005 obligatoire   une  méthode de prélèvement  et   d’analyse  bactériologiques  des glaces et des crèmes glacées.
Arrêté du 23  janvier  2005  rendant  obligatoire  une méthode d’analyse   microbiologique du beurre. arr230105br.pdf
Arrêté du 23 janvier 2005 rendant obligatoire une méthode  de recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers. arr230105.pdf
Arrêté du  25 septembre 2005 rendant obligatoire une méthode de recherche de Listeria monocytogènes dans le lait et les produits laitiers. arr250905.pdf
Arrêté  11   septembre   2004 rendant obligatoire uneméthode de préparation des  échantillons pour l’essai et les dilutions en vue de l’examen microbiologique.
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation arrt2042000.pdf
Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation arrmg2710fr.pdf
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation arrt021298fr.pdf
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation arr100897fr.pdf
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation arr310597fr.pdf
Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation arr071098fr.pdf
Arrêté interministériel du 21 chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation arrb101298fr.pdf
Produits Alimentaires
Concentré de Tomate
Arrêté interministériel du 24 août 1997 relatif aux conserves de purée de tomate (JO n°77/1997)
Produits cacaotés
Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés Consulter
Edulcorants
Arrêté du 21juin  1994modifiant et complétant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires(JO n°57/1994)
Arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires (JO n°94/1999)
Cafés
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatifs aux spécifications et à la présentation des cafés (JO n°06/1992)
Décret exécutif n° 96-371 du 03 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatifs aux spécifications et à la présentation des cafés (JO n°67/1997)
Arrêté du 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert (JO n°20/1994)
Céréales et produits dérivés - Produits de meunerie (Semoule- Farine- blé)
Décret exécutif n°07-402du 25 décembre 2007fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur.(JO n°80/2007)
Décret exécutif n°91-572 du 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO n°02/1992)
Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du pain mis à la consommation par les boulangers ( JO n°13/1991)
Arrêté interministériel du 25 Mai 1997 relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage (JO n°55/1997)
Huiles
Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
Décret présidentiel n° 94-306 du 2 octobre 1994 portant ratification du protocole 1993 portantes reconductions de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord (N° JO  065  du 12-10-94)
Arrêté du au 27 mars 1997 portant homologation de six normes algériennes (N° JO 083  du 17-12-97)
Sel et condiments (vinaigre, moutarde….)
Décret exécutif n 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du   sel  iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N° 005 du 31-01-90)
Arrêté interministériel 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la consommation des vinaigres
Arrêté interministériel du 25 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques et aux modalités et conditions de mise à la  consommation  des vinaigres (JO n° 18/1998)
Sucre
Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc  (JO N° 55/1997)
Arrêté interministériel du 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace (JO N° 55/1997)
Arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires  (JO N°94/1999)
Dattes
Arrêté interministériel du 17novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l'exportation (JO n°31/1992)
Boissons et jus
Arrête  interministériel du 22 Dhou El hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’élément contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de sources ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées  ( JO N°27/2006) Consulter
Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de sources Consulter
Arrêté du 09 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2004 modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales et eaux de source( JO n° 80 du 11/12/2005 )
Loi n°05-12 du 28 Joumada ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau (JO N°60/2005)
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.( JO N°51 /2000)
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.( JO N°51 /2000)
Fruits & Légumes
Fruits et Légumes frais
Décret exécutif n° 09-182 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009)    note de présentation   Consulter le texte
Décret exécutif n° 93-269 correspondant au 9 Novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO n°73)  - Texte abrogé -  Consulter
Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d’implantation des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO  n° 30)  Consulter
Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant les conditions d’exercices de l’activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes (Publié au JO n° 30) Consulter
Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO n° 30) Consulter
Arrêté interministériel correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de gros de fruits et légumes ( Publié au JO  n° 30/94) Consulter
Arrêté interministériel correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (Publié au JO n°14/94)  Consulter
Fruits et Légumes secs
Arrêté interministériel correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (Publié au JO n°77/97)  Consulter
Arrêté interministériel du 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation (Publié au JO n°77/97)   Consulter
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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