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Actualité: Bilan d'activités - Septembre 2017-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Septembre 2017 -
Bilan d'activités sensibilisation -Septembre2017-
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Service du Contrôle des Pratiques Commerciales et Anticoncurrentielles

Bureau du Contrôle des Pratiques Commerciales:
  • De veiller au respect de la transparence et de la loyauté des pratiques commerciales;
  • De lutter contre les pratiques commerciales illicites.
Bureau du Contrôle des Pratiques Anticoncurrentielles:
  • Du contrôle des concentrations économiques ;
  • De la prévention et de la lutte contre toute pratique restrictive de concurrence, ententes illicites et abus de position dominante.
Bureau des Enquêtes Spécialisées:
  • De lutter contre la contrefaçon;
  • De réaliser toutes enquêtes à caractère économique, notamment, en relation avec les secteurs concernées ;
  • De lutter contre le commerce informel.
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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