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Actualité: Bilan d'activités - Juin 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Juin 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Juin 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Service du Contentieux et des Affaires Juridiques

Bureau du Contentieux des Pratiques Commerciales:
  • D’organiser et de prendre en charge la gestion du contentieux liée aux activités de contrôle des pratiques commerciales;
  • De veiller à la conformité des procédures contentieuses engagées;
  • D’assurer le suivi et de veiller à l’exécution des décisions de justice en matière notamment de recouvrement des amendes;
  • De suivre et de veiller à l’exécution des mesures administratives prises à l’effet de préserver notamment la santé, la sécurité et les intérêts matériels du consommateur et de la collectivité;
  • D’assurer en collaboration avec les services concernés, la gestion et le traitement de produits et matériels objets de saisies.
Bureau du Contentieux de la Répression des Fraudes:
  • D’organiser et de prendre en charge la gestion du contentieux liée aux activités de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;
  • De veiller à la conformité des procédures contentieuses engagées;
  • D’assurer le suivi et de veiller à l’exécution des décisions de justice en matière notamment de recouvrement des amendes;
  • De suivre et de veiller à l’exécution des mesures administratives prises à l’effet de préserver notamment la santé, la sécurité et les intérêts matériels du consommateur et de la collectivité;
  • D’assurer, en collaboration avec les services concernés, la gestion et le traitement des produits et matériels objets de saisies.
Bureau des Affaires Juridiques et du Suivi du Recouvrement.
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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