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Actualité: Bilan d'activités - Fevrier 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Fevrier 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Fevrier 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Constitution des Dossiers d'Inscription au Registre du Commerce

Personnes Physiques Sédentaires

Immatriculation Principale

Immatriculation Secondaire

Modification

Continuation de l’exploitation en cas de décès du commerçant

Modification pour l’établissement du duplicata de l’extrait du R.C.

Radiation

Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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