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Actualité: Bilan d'activités - Juin 2018-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Juin 2018 -
Bilan d'activités sensibilisation Juin 2018
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes
FILIERE Textes Réglementaires

Equipements des systèmes d'identification par fréquences radioélectriques (RFID)

 Décret exécutif n° 12-367 du 16 octobre 2012 fixant les modalités applicables aux équipements des systèmes d'identification par fréquences radioélectriques (RFID). (J.O N° 58)    

matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état

Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009)

Médicaments

Arrête du 08 Mai 2011 relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositif médicaux destinés à la médicine humaine fabriqués en Algérie.(JO N° 35 du 22 Juin 2011)

Décret exécutif n° 09-261 du 24 août 2009 relatif à l'exemption des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire

Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire (JO N° 16 du 15 mars 2009)

 Arrêté du  6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine    

 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 30 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie

Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décret exécutif N° 10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif N° 97-37 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Annexes des produits cosmétiques concernés par le décret N° 10.-114( liste admises des substances , agents conservateurs, filtres ultraviolets ,...)

Produits phytosanitaires à usage agricole

Décret exécutif n° 10-69 du 31 janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole

Arrêté du 18 décembre 2002, modifiant et complétant la liste des points d’entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières; ..

Arrêté du 14 juillet 2002, fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifi

Arrêté du 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères arboricoles, viticoles et des grandes cultures ..

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l’importation des plantes et parties vivantes de plantes d’espèces fruitières et ornementales;

  Produits tabagiques

Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques (JO N° 66/2004) Consulter

Produit toxique ou présentant un risque particulier 

Décret exécutif n°97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier     ( JO N°46 /1997)

Produits textiles

Arrêté interministériel du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés

Arrêté interministériel du 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés;.. 

Importation de chaines de production rénovées

Dossier a fournir pour la demande d'autorisation auprès du Ministère de l'Industrie de la Petite et Moyenne Entreprise et de la promotion de l'investissement

Jouet

Arrêté du 25 janvier 1997 interdisant l'importation , la fabrication la distribution et la commercialisation de jouets imitant les armes de poing et autres

Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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