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Actualité: Bilan d'activités - Aout 2017-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Aout 2017 -
Bilan d'activités sensibilisation -Aout 2017-
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Contrôle des Opérateurs Economiques (Personnes Morales)

Du 01/08/2013 Au 09/12/2013

Nombre d'opérateurs concernés 171
Nombre d'opérateurs contrôlés 171
Nombre d'opérateurs dans situation régulières 19
Nombre d'opérateurs non localisés 149
Nbr d'infractions Pratique commerciale sans inscription au registre du commerce 03
pratique commerciale sans détention de local 149
Autre /
Mesures prises Nombre de P.V. 152
Proposition de fermeture /
Proposition radiation /
Nombre d'inscription au fichier fraudeur /
Nombre d'opérateurs restants 00
Taux de réalisation 100%

Contrôle des Opérateurs Economiques (Personnes Physiques)

Du 01/08/2013 Au 09/12/2013

Nombre d'opérateurs concernés 241
Nombre d'opérateurs contrôlés 241
Nombre d'opérateurs dans situation régulières 29
Nombre d'opérateurs non localisés 210
Nbr d'infractions Pratique commerciale sans inscription au registre du commerce 02
pratique commerciale sans détention de local 210
Autre /
Mesures prises Nombre de P.V. 212
Proposition de fermeture /
Proposition radiation /
Nombre d'inscription au fichier fraudeur /
Nombre d'opérateurs restants 00
Taux de réalisation 100%
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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