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Actualité: Bilan d'activités - Aout 2017-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Aout 2017 -
Bilan d'activités sensibilisation -Aout 2017-
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Avis et Communiqués aux Opérateurs Economiques

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des consommateurs et des operateurs économiques, que de nouvelles dispositions réglementaires ont été publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services. Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. Le Ministère du Commerce rappelle à l’attention de l’ensemble des commerçants et des consommateurs que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à la consommation des denrées alimentaires est soumise aux principales règles d’hygiène et de salubrité. La nouvelle réglementation sur les additifs alimentaires. Les règles de la sécurité des produits. Avis aux bouchers, aux vendeurs de volailles abattues et aux consommateurs concernant la mise à la consommation des viandes hachées et des volailles abattues. Avis aux bouchers et aux consommateurs -Commercialisation de la viande hachée-. Avis aux fabricants, aux distributeurs et aux détaillants des produits carnés. Respect des règles d'hygiène applicables à la commrcialisation des denrées alimentaires. Mentions obligatoires d'étiquetage et conditions de commercialisation au stade d gros applicables aux fruits et légumes frais importés. Etiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Avis étiquetage de tous les produits doivent répondre aux exigences des articles 17 et18 de la loi n ° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés. Avis aux producteurs, distributeurs et consommateurs des huiles et mélanges d’huiles comestibles d’origine végétale.
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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